Conditions Générales d'utilisation
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.normandiepharma.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale
Normandie Pharma
Le présent site est la propriété de la société par actions simplifiée Normandie Pharma, au capital variable de 500 euros, n° SIRET 80883909600019, n° SIREN 808 839 096, n° TVA intracommunautaire FR26 808839096
Adresse
1 rue du Bocage, BAT Chêne, 14460 Colombelles
Responsable publication
M. Julien Aubert, julien.aubert@normandiepharma.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et réalisation
Le site https://www.normandiepharma.fr a été conçu par Normandie Pharma.
Hébergeur certifié HDS
Hosteur - Route du Lac Lussy 201, 01618 Châtel Saint Denis.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.normandiepharma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.normandiepharma.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Normandie Pharma, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.normandiepharma.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Julien Aubert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.normandiepharma.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Normandie Pharma s’efforce de fournir sur le site http://www.normandiepharma.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.normandiepharma.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.normandiepharma.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Normandie Pharma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les éléments issus des Blogs (Blog Santé, Blog Professionnels de santé, Blog Tech) dont le contenu textuel et visuel ayant pour source une curation en sont exclus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Normandie Pharma
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.normandiepharma.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
